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Revers pour la nouvelle loi linguistique du Québec : un juge suspend deux articles du projet de loi 96

ACTUALITÉS NATIONALES AUJOURD'HUI |

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HISTOIRES PRINCIPALES

Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a fait sensation vendredi lorsqu'une abeille est entrée dans sa bouche et s'est retrouvée dans sa gorge.

Par JEAN-CLAUDE BENOIT

Au début de la semaine, la ministre de la Santé, Sylvia Jones, a déclaré que le gouvernement étudiait toutes les possibilités d'améliorer le système de santé, ce qui a suscité des craintes quant à la poursuite de la privatisation. Elle a ensuite déclaré que ce qui n'est pas envisagé, c'est de demander aux gens de payer de leur poche les services actuellement couverts par l'OHIP.

Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a fait sensation avec une abeille.

M. Ford répondait aux questions des journalistes à Dundalk, en Ontario, au sujet de la pénurie de personnel de santé à l'échelle de la province et de la possibilité de privatisation lorsque l'abeille s'est envolée dans sa bouche.
"Bon sang, je viens d'avaler une abeille", a-t-il dit en toussant violemment.
Des membres du public ont pu être entendus exprimant leur inquiétude pour Ford.

Après avoir pris une gorgée d'eau d'une bouteille, Ford a pris la situation à la légère en disant : "Cela va être joué encore et encore". Mais le malaise que ressentait le premier ministre était visible. "Désolé les gars. Le petit bougre s'est échappé là-dedans", a-t-il dit.
Quelqu'un du public lui a demandé s'il était en état de continuer, ce à quoi Ford a répondu : "Je vais bien. Ça bourdonne là-dedans". M. Ford a déclaré aux journalistes qu'il croyait fermement aux soins de santé publics, mais que son gouvernement allait " faire preuve de créativité " lorsqu'il examinerait la façon dont ils pourraient être fournis. M. Ford a déclaré vendredi que " tout est sur la table " lorsqu'on lui a demandé si l'Ontario envisageait de privatiser davantage le système de soins de santé.  "Je ne vais rien faire sans consulter les experts sur place", a-t-il dit. "Il y a une chose que nous allons garantir : vous serez toujours couvert par l'OHIP, pas par la carte de crédit".
Lorsqu'on lui a demandé si les patients auraient à payer quoi que ce soit s'ils se faisaient opérer dans une clinique privée, M. Ford a répondu qu'ils seraient couverts à "100 %".
"Nous ne dérogerons jamais à cette règle", a-t-il déclaré.
"Allons-nous être créatifs ? Absolument. Comme je l'ai mentionné, nous ne pouvons pas, en tant que province, continuer à faire la même chose et attendre un résultat différent."

Pénurie grave d'infirmières

La porte-parole du NPD en matière de santé, France Gélinas, a critiqué l'idée d'une privatisation accrue.

Plusieurs services d'urgence de la province ont fermé pendant des heures ou des jours cet été en raison d'une grave pénurie d'infirmières. Cette pénurie a touché davantage les petits hôpitaux ruraux que les grands hôpitaux urbains.

M. Ford a déclaré que son gouvernement discute avec des experts en soins de santé de tout le secteur afin de trouver une solution au problème de dotation en personnel. Mais lui et Jones ont jusqu'à présent refusé de préciser les options qu'ils envisagent. Vendredi, le premier ministre a cité une clinique privée de chirurgie herniaire qui a bénéficié d'une clause de droits acquis lorsque le système de santé est devenu public, comme un bon exemple de l'aide que peut apporter le secteur privé.

La porte-parole du NPD en matière de santé, France Gélinas, a critiqué l'idée d'une privatisation accrue.

"Ils vont saigner le personnel de nos hôpitaux publics et de nos centres de soins urgents, ce qui aggravera considérablement la crise des soins de santé", a-t-elle déclaré dans une déclaration écrite. "Si les cliniques de chirurgie privées acceptent votre carte OHIP pour votre intervention, elles vous facturent votre chambre, les analgésiques que vous prenez, vos repas, la physiothérapie dont vous avez besoin et plus encore."

Bandes criminelles et crime organisé en Ontario et au Québec

 

You might be surprised to learn that Ontario has the lowest rate of violent crimes across all provinces and territories in Canada. According to Statistics Canada, Ontario’s 2020 rate of nearly 898 violent crimes per 100,000 residents comes in well below other provincial and territorial rates, which range from 1,116 to 12,027 incidents of violent crime per 100,000 people.

Ces statistiques sont d'autant plus surprenantes que l'Ontario a la réputation d'avoir des niveaux élevés de violence des gangs et d'être un foyer pour le crime organisé. Toutefois, alors que le taux global de crimes violents a diminué au cours de la dernière décennie, la violence armée liée aux gangs de rue a considérablement augmenté, surtout dans la région du Grand Toronto. En outre, d'autres groupes du crime organisé (GCO), tels que la mafia et diverses bandes de motards hors-la-loi, ont fait la une des journaux en raison de leurs luttes intestines et des meurtres qui en découlent.

HISTOIRES PRINCIPALES

Revers pour la nouvelle loi linguistique du Québec : un juge suspend deux articles du projet de loi 96

Par JEAN-CLAUDE BENOIT

Les membres du Conseil des Mohawks de Kahnawake ont également déposé des déclarations indiquant qu'ils étaient l'un des nombreux groupes qui seraient affectés négativement par la loi. Les avocats représentant le procureur général du Québec ont repoussé l'idée qu'il n'y a pas assez de traducteurs ou que l'exigence crée des obstacles à l'accès à la justice.

Les articles obligent les sociétés à payer pour traduire les documents juridiques en français.

Un groupe contestant la nouvelle loi linguistique du Québec a remporté une première victoire juridique contre la législation vendredi, un juge ayant temporairement suspendu une disposition exigeant que les documents judiciaires anglais soient traduits en français.

La juge Chantal Corriveau de la Cour supérieure du Québec a statué que les articles du projet de loi 96 qui obligent les sociétés à payer un traducteur agréé pour produire des versions françaises de documents juridiques pourraient empêcher certaines organisations anglophones d'accéder à la justice par le biais des tribunaux.
Dans un jugement écrit publié vendredi, M. Corriveau a déclaré que la règle pourrait entraîner des retards et des coûts qui pourraient nuire particulièrement aux petites et moyennes entreprises.

"En l'espèce, de l'avis du tribunal, les éléments de preuve démontrent un risque sérieux que, dans ces cas, certaines personnes morales ne soient pas en mesure de faire valoir leurs droits devant les tribunaux en temps opportun, ou soient contraintes de le faire dans une langue autre que la langue officielle qu'elles et leurs avocats maîtrisent le mieux et qu'elles identifient comme étant la leur", a-t-elle écrit. La juge a ordonné que les deux articles soient suspendus jusqu'à ce que l'affaire soit entendue sur le fond, probablement en novembre.

Des manifestants défilent dans le centre-ville de Montréal lors d'une manifestation contre la loi 96, à Montréal, le samedi 14 mai 2022. (Graham Hughes/The Canadian Press) Un groupe d'avocats contestant les articles de la loi a fait valoir que l'exigence de traduction viole les articles de la Loi constitutionnelle de 1867 qui garantissent l'accès aux tribunaux dans les deux langues officielles. Selon les documents judiciaires, le groupe affirme qu'il existe un nombre limité de traducteurs juridiques agréés, surtout dans certaines régions, et que leurs services coûtent entre 0,20 $ et 0,40 $ le mot.

Trouver un équilibre entre la protection des langues et l'accès à la justice.

Un porte-parole du ministre de la langue française du Québec, Simon Jolin-Barrette, a déclaré vendredi dans un communiqué que son bureau analysait la décision.
"N'oublions pas que les dispositions prévues dans cette affaire visent à favoriser un meilleur accès à la justice dans la langue officielle et commune, le français", précise le communiqué. "Le gouvernement est fermement engagé à défendre ce droit fondamental. Nous ne ferons pas d'autres commentaires pour le moment." Mme Corriveau a convenu que les avocats soulevaient des questions valables sur les obstacles à la justice, en particulier dans les cas urgents qui "peuvent nécessiter une intervention rapide devant les tribunaux pour éviter un préjudice irréparable." Félix-Antoine Doyon, avocat des plaignants, a déclaré que ses clients croient en la nécessité de protéger la langue française, mais estiment que le gouvernement est allé "très loin" avec certaines dispositions du projet de loi 96.

"Nous devons protéger les Français, mais nous devons également protéger l'accès à la justice, et nous devons nous rappeler que dans une société civilisée, le système de justice est là pour les gens, et pour les personnes morales également", a-t-il déclaré lors d'une interview téléphonique. Il a dit qu'il s'attendait à être prêt à plaider l'affaire sur le fond en novembre.

  • La nouvelle loi linguistique du Québec fait face à une première contestation devant les tribunaux
  • Ottawa dit qu'il soutiendra les Premières nations qui luttent contre la nouvelle loi linguistique du Québec

Les avocats sont l'un des nombreux groupes qui contestent juridiquement le projet de loi 96, qui vise à renforcer l'utilisation du français par le biais d'une mise à jour des règlements linguistiques qui touchent les entreprises, les collèges, l'immigration et les tribunaux. La loi, qui a été adoptée plus tôt cette année, invoque également de manière proactive la clause dérogatoire de la Constitution canadienne pour la protéger des contestations fondées sur la Charte.
M. Doyon a fait remarquer que sa contestation ne concernait qu'une toute petite partie de la loi globale et a mis en garde contre toute conclusion plus large sur ce que la décision pourrait signifier pour d'autres contestations.